Conditions d’utilisation
Cette page web représente nos conditions d’utilisation et de vente (« accord ») concernant notre site web, leads-welcome.com (« site web »). Elle a été mise à jour pour la dernière fois le 10 avril 2023. Les termes « nous » et « notre » utilisés dans cet accord font référence à Leads Welcome
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Prix du service
Tous les prix des services proposés par LEADS WELCOME sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Licence limitée
Leads Welcome vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable d’accès et d’utilisation de notre site Internet afin que vous puissiez effectuer des achats de documents électroniques et de services connexes par l’intermédiaire de notre site Internet, en stricte conformité avec nos conditions légales.
Droits d’auteur et marques commerciales
Sauf indication contraire, tous les matériaux, y compris, sans limitation, les logos, les noms de marque, les images, les dessins, les photographies, les clips vidéo et les matériaux écrits et autres qui apparaissent dans le cadre de notre site Web sont des droits d’auteur, des marques commerciales, des marques de service, des présentations et/ou d’autres propriétés intellectuelles, qu’elles soient enregistrées ou non (« Propriété intellectuelle »), détenues, contrôlées ou autorisées par Leads Welcome. L’ensemble de notre site web est protégé par des droits d’auteur et des présentations. Rien sur notre site Web ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de toute propriété intellectuelle affichée ou utilisée sur notre site Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la propriété intellectuelle. Leads Welcome fait respecter ses droits de propriété intellectuelle de manière agressive dans toute l’étendue de la loi. Les noms et logos de Leads Welcome ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit, y compris dans la publicité ou la diffusion de matériel sur notre site Internet, sans l’autorisation écrite préalable de Leads Welcome. Leads Welcome interdit l’utilisation de tout logo de Leads Welcome ou de l’une de ses sociétés affiliées dans le cadre d’un lien vers ou à partir d’un site Internet, sauf si Leads Welcome approuve ce lien au préalable et par écrit. L’utilisation équitable de la propriété intellectuelle de Leads Welcome nécessite une reconnaissance appropriée. Les autres noms de produits et d’entreprises mentionnés sur notre site Internet peuvent être la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs.
Liens vers des sites web tiers
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Avis de non-responsabilité concernant le contenu
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Remboursements
Pour obtenir un remboursement, le Client devra envoyer par mail à l’adresse contact@leads-welcome.com :
- une preuve de son achat du service (mail de reçu par exemple)
- aucune recherche de ciblage ne doit avoir été effectué
- aucun enregistrement de fichier ne doit avoir été effectué
- aucune utilisation d’une fonctionnalité à l’outils marketing LEADS WELCOME ne doit avoir été effectué
Si ces conditions sont remplies, LEADS WELCOME procèdera au remboursement du Client, via la plateforme de paiement utilisée par le Client (Paypal ou Stripe).
En dehors du cas de remboursement exposé ci-dessus, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement pour l’achat de tout produit LEADS WELCOME.
Rétractation
LEADS WELCOME est un service en ligne à exécution immédiate dès votre inscription validé après achat.
A titre informatif, l’article L. 121-21 du Code de la consommation prévoit un délai de rétractation de 14 jours dans le cadre d’un contrat conclu à distance.
Cependant, ce droit de rétractation n’est pas valable dans un certain nombre d’hypothèses énoncées à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation.
En particulier, le droit de rétractation n’est pas valable dans les cas de “fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”.
Les fichiers contenant les leads proposés par LEADS WELCOME constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel, pour lequel le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable à compter de l’utilisation du produit par le Client.
Annulations
Nous annulerons votre compte sur demande via contact@leads-welcome.com et vous ne serez pas facturé à nouveau. L’annulation arrête l’abonnement à la date de demande d’annulation, aucun remboursement ne sera attribué au prorata de la date d’abonnement.
Absence de garantie ; Exclusion de responsabilité ; Indemnisation
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